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5. Droits, paiement et renouvellement
a. Frais de Botamp
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Certains de nos Services sont offerts moyennant des frais, comme les plans
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revenu. Pour les frais récurrents, nous vous facturerons ou vous débiterons
selon l'intervalle de renouvellement automatique (mensuel, annuel ou biannuel)
que vous aurez choisi, sur la base d'un prépaiement jusqu'à ce que vous
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d'assistance concernée. Pour les frais basés sur les revenus - tels que les
frais pour la fonction de paiement - vous nous payez un pourcentage des revenus
générés par votre site Web. Les frais basés sur les revenus sont permanents. Taxes.
Dans la mesure permise par la loi, ou sauf indication contraire explicite, tous
les frais ne comprennent pas les taxes, frais ou charges (" Taxes ")
applicables au niveau fédéral, provincial, étatique, local ou autre gouvernemental
en matière de vente, de valeur ajoutée, de biens et services, d'harmonisation
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exemple, si vous contactez votre banque ou la société émettrice de votre carte
de crédit pour refuser ou annuler le débit des frais pour les Services
payants), ou si nous soupçonnons qu'un paiement est frauduleux, nous pouvons
immédiatement annuler ou révoquer votre accès aux Services payants et ce, sans
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Renouvellement automatique.
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payant avant la fin de la période d'abonnement applicable, il sera
automatiquement renouvelé, et vous nous autorisez à utiliser tout mécanisme de
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pour percevoir les frais d'abonnement alors applicables ainsi que les taxes.
Par défaut, vos services payants seront renouvelés pour le même intervalle que
votre période d'abonnement originale, donc par exemple, si vous achetez un
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les problèmes de facturation ne perturbent pas par inadvertance votre accès à
nos services. La date du renouvellement automatique est basée sur la date de
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Vous pouvez voir vos dates de renouvellement et gérer
vos abonnements aux services payants de Botamp.com en visitant votre page de
facturation. Pour plus d'informations sur le fonctionnement des abonnements de
Botamp.com, veuillez consulter notre documentation de support. Vous pouvez voir
vos dates de renouvellement et gérer les abonnements pour les services payants
de Botamp en visitant votre page Abonnements. Pour plus d'informations sur le
fonctionnement des abonnements Botamp, veuillez consulter notre
documentation. Vous devrez vérifier vos
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nous pourrions vous envoyer avant le renouvellement de vos services payants. Annulation
du renouvellement automatique. Vous pouvez gérer et annuler vos services
payants au niveau de votre page de facturation Botamp.com. Pour annuler un plan
Botamp.com, allez sur votre page de facturation, puis suivez les instructions
pour annuler l'abonnement ou désactiver le renouvellement automatique. Si le
renouvellement automatique est désactivé avec succès, vous verrez la date à
laquelle votre abonnement expire. Si vous avez plusieurs services payants à
annuler, répétez cette procédure pour chaque abonnement. Frais et
modifications. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment conformément
aux présentes conditions et aux exigences de la loi applicable. Cela signifie
que nous pouvons modifier nos frais à l'avenir, commencer à facturer des frais
pour des services qui étaient auparavant gratuits, ou supprimer ou mettre à
jour des caractéristiques ou des fonctionnalités qui étaient auparavant
incluses dans les frais. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces changements, vous
devez annuler votre service payant. Politique de non-présentation. Nous
pouvons avoir une "politique de non-présentation" pour certains
Services Payants qui nécessitent votre participation. Par exemple, cela peut
signifier que si vous ne vous présentez pas ou êtes en retard à une session prévue,
vous serez quand même facturé et que vous n'aurez pas droit à un remboursement.
Remboursements. Nous pouvons avoir une politique de remboursement pour
certains de nos services payants, et nous fournirons également des
remboursements si la loi l'exige. Dans tous les autres cas, il n'y a pas de
remboursement et tous les paiements sont définitifs.
b. Frais perçus par les propriétaires de
sites Web
Frais payés aux sites Web ou aux
propriétaires de sites Web. Les propriétaires de sites Web peuvent
vendre des articles (biens, contenu, services, etc.), proposer des abonnements
pour leurs sites Web à des prix et des intervalles spécifiques, ou simplement
percevoir des paiements. Nous ne sommes pas impliqués dans les détails de
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échange du paiement, ou de tout bien ou service acheté). Si vous achetez des
articles ou des abonnements sur un site Web, vous effectuez cet achat
directement auprès du propriétaire du site Web, qui est seul responsable des
articles vendus. Veuillez contacter le propriétaire du site Web si vous avez
des questions ou des plaintes. Renouvellement automatique. Tout paiement
récurrent que vous effectuez auprès d'un propriétaire de site Web est
automatiquement renouvelé. Cela signifie que, sauf si vous ou le propriétaire
du site Web annulez votre abonnement au site Web avant la fin de la période de
renouvellement applicable, il sera automatiquement renouvelé. Vos paiements
récurrents sont renouvelés pour le même intervalle de temps que votre période
d'abonnement initiale. Par exemple, si vous choisissez un abonnement annuel,
vous serez automatiquement facturé par le propriétaire du site Web une fois par
an. Remboursements. Nous ne sommes pas responsables du remboursement des
frais payés à un propriétaire de site Web, car ces transactions se font entre
les propriétaires de sites Web et leurs utilisateurs. Si vous souhaitez
demander un remboursement, veuillez contacter le propriétaire du site. Si vous
avez une plainte à formuler à l'encontre d'un propriétaire de site Web, vous
pouvez nous contacter.
6. Commentaires
Nous aimons avoir de vos nouvelles et nous cherchons toujours à améliorer nos services. Lorsque vous nous faites part de vos commentaires, idées ou réactions, vous acceptez que nous soyons libres de les utiliser sans aucune restriction ni compensation pour vous.
7. Représentation générale et garantie
Notre mission est de faire du web un meilleur endroit,
et nos Services sont conçus pour vous donner le contrôle et la propriété de vos
sites web. Nous vous encourageons à vous exprimer librement, sous réserve de
quelques exigences. En particulier, vous déclarez et garantissez que votre
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concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable, la confidentialité,
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États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez, l'utilisation ou la fourniture
de services financiers, la notification et la protection des consommateurs, la
concurrence déloyale et la publicité mensongère) ;
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propriété intellectuelle de Botamp ou d'un tiers ;
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malveillant, un logiciel espion, un logiciel publicitaire ou tout autre
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le désassemblage, le déchiffrage ou toute autre tentative de dériver le code
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8. Conditions spécifiques de service
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13. Résiliation
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14. Clauses de non-responsabilité
Nos services sont fournis "tels quels". Botamp et ses fournisseurs et concédants de licence déclinent par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation. Ni Botamp, ni ses fournisseurs et concédants de licence, ne garantissent que nos services seront exempts d'erreurs ou que l'accès à ceux-ci sera continu ou ininterrompu. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez du contenu ou des services par le biais de nos services à votre propre discrétion et à vos propres risques.
15. Juridiction et loi applicable
Sauf dans la mesure où une loi applicable en dispose autrement, le Contrat et tout accès ou utilisation de nos Services seront régis par les lois de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois. La juridiction compétente pour tout litige découlant de ou lié au Contrat et à tout accès ou utilisation de nos Services qui n'est pas autrement soumis à l'arbitrage (comme indiqué ci-dessous) sera l'État et les tribunaux fédéraux situés dans le Delaware.
16. Convention d'arbitrage
À l'exception des demandes d'injonction ou de redressement équitable ou des demandes concernant les droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être portées devant tout tribunal compétent sans dépôt de caution), tout litige découlant du Contrat sera définitivement réglé conformément au règlement d'arbitrage global du Judicial Arbitration and Mediation Service, Inc. ("JAMS") par trois arbitres désignés conformément à ce règlement. La décision arbitrale peut être exécutée devant tout tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à faire appliquer l'Accord aura droit aux coûts et aux honoraires d'avocat.
17. Limitation de la responsabilité
En aucun cas Botamp, ou ses fournisseurs, partenaires ou concédants de licence, ne pourront être tenus responsables en ce qui concerne tout sujet de l'Accord en vertu d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie légale ou équitable pour : (i) tout dommage spécial, accessoire ou consécutif ; (ii) le coût d'acquisition de produits ou de services de remplacement ; (iii) l'interruption de l'utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) tout montant excédant 50 $ ou les frais que vous avez payés à Botamp en vertu du Contrat au cours de la période de douze (12) mois précédant la cause de l'action, selon le montant le plus élevé. Botamp n'est pas responsable de toute défaillance ou retard dû à des facteurs hors de son contrôle raisonnable. Ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure où la loi applicable l'interdit.
18. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Botamp, ses entrepreneurs et ses concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute perte, responsabilité, demande, dommage, coût, réclamation et dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de votre utilisation de nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, votre violation de l'Accord ou de tout accord avec un fournisseur de services tiers utilisés en relation avec les Services, le Contenu que vous publiez et toute activité de commerce électronique menée sur votre site Web ou celui d'un autre utilisateur.
19. Sanctions économiques américaines
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si cette utilisation est incompatible avec la loi américaine sur les sanctions ou si vous figurez sur une liste tenue par une autorité gouvernementale américaine concernant les personnes désignées, restreintes ou interdites.
20. Accord de traitement des données
Si vous avez besoin d'un accord de traitement des données (DPA) avec nous pour les exigences du GDPR qui s'appliquent à nous en tant que processeur de données pour votre site Web, veuillez nous contacter.
21. Traduction
Les présentes conditions ont été initialement rédigées en anglais (américain). Nous pouvons traduire ces conditions dans d'autres langues. Vous lisez actuellement la version traduite en français (France) et en cas de conflit entre une version traduite de ces conditions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.
22. Divers
Le Contrat (ainsi que toutes les autres conditions que
nous fournissons qui s'appliquent à un service spécifique) constitue
l'intégralité de l'accord entre Botamp et vous concernant nos services. Si une
partie de la Convention est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est
séparable de la Convention et n'affecte pas la validité ou l'applicabilité du
reste de la Convention. La renonciation par l'une ou l'autre des parties à une
condition de la convention ou à une violation de celle-ci, dans un cas donné,
n'entraîne pas la renonciation à cette condition ou à toute violation
ultérieure de celle-ci. Botamp peut céder ses droits en vertu du Contrat sans
condition. Vous ne pouvez céder vos droits en vertu de la Convention qu'avec au
préalable notre consentement écrit.