VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE PROGRAMME D'AFFILIATION MARKETING.
Il s'agit d'un contrat entre vous (l'"Affilié") et nous ("Botamp"). Il décrit la manière dont nous allons travailler ensemble et d'autres aspects de notre relation commerciale. Il s'agit d'un document juridique et certaines formulations sont nécessairement du "jargon juridique", mais nous avons essayé de les rendre aussi lisibles que possible.
L'accord relatif au programme d'affiliation de marketing s'applique à votre participation à notre programme d'affiliation de marketing (le "programme d'affiliation"). Ces conditions sont si importantes que nous ne pouvons pas vous faire participer à notre programme d'affiliation si vous ne les acceptez pas.
Nous mettons périodiquement à jour ces conditions. Nous pouvons également choisir de remplacer ces conditions dans leur intégralité si, par exemple, le programme d'affiliation est modifié, prend fin ou est intégré à un programme existant.
Si nous mettons à jour ou remplaçons les conditions, nous ou l'outil d'affiliation vous en informerons par voie électronique, ce qui peut inclure une notification dans l'application ou par courrier électronique. Si vous n'acceptez pas la mise à jour ou le remplacement, vous pouvez choisir de résilier le contrat comme nous le décrivons ci-dessous.
"Programme d'affiliation marketing" désigne notre programme d'affiliation marketing tel que décrit dans le présent accord.
"Prospect affilié" désigne un prospect client qui clique sur le lien d'affiliation que nous avons mis à votre disposition via l'outil d'affiliation.
"Contact affilié" désigne un prospect affilié qui après avoir cliqué sur le lien d'affiliation a créé un compte Botamp.
"Lien d'affiliation" désigne le lien de suivi unique que vous placez sur votre site ou que vous promouvez par d'autres canaux.
"Politiques d'affiliation" désigne les politiques applicables aux affiliés que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre.
"Espace d'affiliation" désigne l'outil que nous mettons à votre disposition lors de votre acceptation dans le Programme d'affiliation et que vous devez utiliser afin de participer au Programme d'affiliation.
"Accord" désigne le présent Accord relatif au Programme d'affiliation marketing et tous les documents auxquels il est fait référence ou auquel il est fait référence par des liens.
"Commission" désigne un montant décrit dans l'outil d'affiliation (ou, le cas échéant, dans les politiques du programme) pour chaque transaction de client.
"Client" désigne l'utilisateur réel du produit Botamp qui a acheté ou s'est inscrit au produit Botamp après avoir été un prospect affilié.
Les "Transactions du Client" désignent les transactions effectuées par les Contacts affiliés qui sont éligibles à une Commission conformément à la section "Transactions Client" du présent Contrat.
Les "Données du Client" désignent toutes les informations que le Client soumet ou collecte par le biais du produit Botamp et tous les documents que le Client fournit ou affiche, télécharge, saisit ou soumet pour affichage public par le biais du produit Botamp.
Le "Contenu Botamp" désigne toutes les informations, données, textes, messages, logiciels, sons, musiques, vidéos, photographies, graphiques, images et balises que nous incorporons dans nos services.
"Produit Botamp" désigne service Botamp qui permet d'avoir accès aux différentes fonctionnalités.
"Page des politiques du programme" désigne la page de destination : https://fr.botamp.com/politiques-du-programme-d-affiliation-de-botamp où nous fournirons toutes les directives et politiques à jour pour le programme d'affiliation.
L'"Abonnement au service" désigne le logiciel que nous avons développé, exploité et maintenu, accessible via http://www.botamp.com.
"Nous", "notre", "nos" et "Botamp" désignent Botamp, Inc.
"Vous" et "Affilié" désignent la partie, autre que Botamp, qui conclut le présent accord et participe au programme d'affiliation.
Le présent Contrat ne crée pas un accord exclusif entre vous et nous. Tant vous que nous aurons le droit de recommander des produits et services similaires de tiers et de travailler avec d'autres parties dans le cadre de la conception, de la vente, de l'installation, de la mise en œuvre et de l'utilisation de services et produits similaires de tiers.
Une fois que vous aurez rempli une demande d'affiliation, nous l'examinerons et vous informerons si vous avez été accepté ou non pour participer au programme d'affiliation. Avant d'accepter une demande, il se peut que nous souhaitions examiner votre demande avec vous, afin de pouvoir vous contacter pour obtenir de plus amples informations. Nous pouvons exiger que vous remplissiez certaines conditions ou que vous obteniez une ou plusieurs certifications avant d'accepter votre candidature. Si nous ne vous informons pas que vous êtes accepté pour participer au Programme d'affiliation dans les trente (30) jours suivant votre demande, votre demande est considérée comme rejetée.
Si vous êtes accepté pour participer au Programme d'affiliation, dès la notification de votre acceptation, les conditions générales du présent accord s'appliqueront dans leur intégralité, jusqu'à ce qu'il y soit mis fin, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.
Vous respecterez à tout moment les conditions générales du présent Accord.
Limites du programme d'affiliation.
Chaque prospect affilié accepté expirera conformément aux informations fournies dans les politiques du programme à compter de la date à laquelle le prospect affilié a cliqué sur le lien d'affiliation que vous avez mis à disposition. Nous vous verserons une commission telle que décrite dans les politiques du programme pour chaque nouveau client qui effectue une transaction client applicable après avoir cliqué sur un lien d'affiliation que vous avez mis à disposition, à condition que vous restiez admissible à recevoir une commission conformément aux conditions du présent contrat.
Le début de l'abonnement du Client est déterminé par la date de l'abonnement au service par le Client et vous recevrez un paiement de Commission pour cette Transaction du Client uniquement, indépendamment de tout achat supplémentaire ou ultérieur effectué par ce client. Par exemple si le client renouvèle sa souscription, l'Affilié ne recevra pas à nouveau une commission.
Éligibilité.
Pour être éligible à la réception de la commission, (i) le contact affilié doit être accepté et valide conformément à la section "Acceptation et validité", (ii) une transaction doit avoir eu lieu, (iii) le client doit rester client pendant la période de verrouillage indiqué dans les politiques du programme.
Vous n'êtes pas éligible pour recevoir une Commission ou toute autre compensation de notre part basée sur des transactions pour d'Autres Produits ou si : (i) une telle compensation est interdite ou limitée par une loi ou un règlement fédéral, étatique ou local aux États-Unis ou par les lois ou règlements de votre juridiction ; (ii) le Client applicable s'oppose à ou interdit une telle compensation ou exclut une telle compensation de ses paiements à nous ou aux Affiliés Botamp ; (iii) le client a versé ou versera ces commissions, ces commissions d'indication ou toute autre compensation directement à vous, (iv) le paiement de la commission a été obtenu par des moyens frauduleux, par une mauvaise utilisation du lien d'affiliation, en violation de toute politique de programme d'affiliation que nous mettons à votre disposition.
Acceptation et validité.
Vous ne pourrez prétendre au paiement d'une Commission que pour les Transactions Client qui découlent de prospects affiliés générés par le lien d'affiliation que nous mettons à votre disposition et qui sont acceptés par Botamp. Un contact affilié sera considéré comme valide et accepté si, selon notre détermination raisonnable : (i) il s'agit d'un nouveau client potentiel de notre société, et (ii) il n'est pas, au moment de la soumission ou soixante (60) jours auparavant, l'un de nos clients préexistants ou impliqués dans notre processus de vente actif. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons décider de ne pas accepter un contact affilié à notre discrétion raisonnable. Si un prospect affilié ne s'inscrit dans le délai décrit dans les politiques du programme après son premier clic sur le lien d'affiliation, vous ne pourrez pas prétendre au paiement d'une commission, même si le prospect affilié décide d'acheter après l'expiration du délai. Un prospect affilié n'est pas considéré comme valide si son premier clic sur le lien d'affiliation a lieu après l'expiration ou la résiliation du présent contrat.
Commission et paiement.
Afin de recevoir un paiement en vertu du présent contrat, vous devez avoir : (i) accepté les conditions du présent contrat ; (ii) effectué toutes les étapes nécessaires à la création de votre compte dans l'outil d'affiliation conformément à nos instructions.
Paiement de la Commission.
Nous ou l'Outil d'Affiliation déterminerons la devise dans laquelle nous payons la Commission, ainsi que le taux de conversion applicable. Nous ne verserons pas plus d'une Commission ou d'autres frais d'aiguillage similaires pour une transaction client donnée (sauf si nous le décidons à notre discrétion). Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes et de tous les frais (y compris les frais bancaires) applicables à la Commission. Tous les montants que nous devons vous verser sont susceptibles d'être compensés par nous avec tout montant que vous nous devez.
Montants de la commission.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer le montant de la commission conformément aux politiques du programme.
Nous pouvons mettre à votre disposition, sans frais, divers webinaires et autres ressources mises à disposition dans le cadre de notre programme d'affiliation. Si nous mettons ces ressources à votre disposition, vous encouragerez vos représentants commerciaux et/ou tout autre personnel concerné à participer aux formations et/ou autres certifications que nous recommandons et que nous pouvons mettre à votre disposition de temps à autre. Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des avantages ou des offres du Programme d'affiliation à tout moment et sans préavis.
Vous nous accordez un droit non exclusif, non transférable et libre de redevance d'utiliser et d'afficher vos marques de commerce, marques de service et logos ("marques d'affiliés") en relation avec le programme d'affiliation et le présent contrat.
Pendant la durée du présent contrat, si nous mettons notre marque à votre disposition dans l'outil d'affiliation, vous pouvez utiliser notre marque à condition de respecter les conditions d'utilisation de la présente section.
Vous devez : (i) n'utiliser que les images de notre marque que nous mettons à votre disposition, sans les modifier de quelque manière que ce soit ; (ii) n'utiliser nos marques que dans le cadre du Programme d'affiliation et du présent Contrat ; (iii) respecter notre guide de style et nos Directives d'utilisation des marques ; et (iv) vous conformer immédiatement si nous vous demandons de cesser l'utilisation.
Vous ne devez pas : (i) utiliser notre marque de manière trompeuse ou dénigrante ; (ii) utiliser notre marque d'une manière qui implique que nous soutenons, parrainons ou approuvons vos services ou produits ; ou (iii) utiliser notre marque en violation de la loi applicable ou en relation avec un sujet ou un matériel obscène, indécent ou illégal.
Droits de propriété de Botamp.
Aucune licence sur un quelconque logiciel n'est accordée par le présent Contrat. Le produit Botamp est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le produit Botamp nous appartient et est notre propriété ou celle de nos concédants de licence (le cas échéant). Nous conservons tous les droits de propriété sur le produit Botamp. Vous acceptez de ne pas copier, louer, céder, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu Botamp ou le Produit Botamp, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation écrite expresse de notre part. Si vous souhaitez utiliser le Contenu Botamp, vous devez vous conformer à nos Directives d'utilisation du contenu. Le logo Botamp est notre marque commerciale et vous ne pouvez pas l'utiliser sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire du présent Accord. Nous encourageons tous les clients, affiliés et partenaires à commenter le Produit Botamp, à faire des suggestions pour les améliorer et à voter pour les suggestions qui leur plaisent. Vous acceptez que tous ces commentaires et suggestions soient non confidentiels et que nous détenions tous les droits d'utilisation et d'incorporation dans le Produit Botamp, sans paiement de votre part.
Droits de propriété du client.
Entre vous et le Client, le Client conserve le droit d'accéder et d'utiliser le portail du Client associé au Produit Botamp. Afin d'éviter tout doute, le Client sera propriétaire et conservera tous les droits sur ses données.
Telles qu'utilisées dans les présentes, les "Informations Confidentielles" désignent toutes les informations confidentielles divulguées par une partie ("Partie divulgatrice") à l'autre partie ("Partie réceptrice"), (i) que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles, et (ii) les informations relatives aux clients et prospects de Botamp, qu'elles soient ou non désignées comme confidentielles. Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui (i) sont ou deviennent généralement connues du public sans violation d'aucune obligation envers la Partie Divulgatrice ou (ii) étaient connues de la Partie Réceptrice avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice sans violation d'aucune obligation envers la Partie Divulgatrice. La Partie réceptrice doit : (i) protéger la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en utilisant le même degré de soin qu'il utilise avec ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas moins que le soin raisonnable, (ii) ne pas utiliser les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à des fins qui sortent du cadre du présent Accord, (iii) ne pas divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à un tiers, et (iv) limiter l'accès aux Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ses employés, contractants et agents. La Partie réceptrice peut divulguer les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice si elle y est tenue en vertu d'une loi, d'un statut, d'une règle ou d'un règlement fédéral, étatique ou local, d'une citation à comparaître ou d'une procédure judiciaire.
Durée.
Le présent contrat s'applique tant que vous participez au programme d'affiliation, jusqu'à sa résiliation.
Résiliation sans motif.
Vous et nous pouvons tous deux résilier le présent contrat moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours adressé à l'autre partie.
Résiliation pour modification du contrat.
Si nous mettons à jour ou remplaçons les conditions du présent contrat, vous pouvez le résilier moyennant un préavis écrit de cinq (5) jours, à condition que vous nous envoyiez une notification écrite dans les dix (10) jours suivant l'envoi de la notification de la modification.
Résiliation pour cause. Nous pouvons résilier le présent contrat : (i) moyennant un préavis de trente (30) jours en cas de violation substantielle, si cette violation n'est pas corrigée à l'expiration de ce délai, (ii) moyennant un préavis de quinze (15) jours en cas de non-paiement de toute somme qui nous est due, si cette somme reste impayée à l'expiration de ce délai, (iii) immédiatement, si vous faites l'objet d'un dépôt de bilan ou de toute autre procédure d'insolvabilité, de mise sous séquestre, (iv) immédiatement, si nous déterminons que vous agissez, ou avez agi, d'une manière qui a ou peut avoir une incidence négative sur nous, nos prospects ou nos clients.
Effets de la résiliation/expiration.
L'expiration du présent Contrat, et la résiliation du présent Contrat : (i) sans motif de notre part, (ii) par vous avec motif, (iii) par vous conformément à la section " Résiliation pour modifications du contrat ", n'affecteront pas notre obligation de vous verser une commission, tant que le paiement correspondant par la transaction client est reconnu par nous dans les trente (30) jours suivant la date de cette résiliation ou expiration. Nous ne vous paierons pas de commissions sur les Transactions Client reconnues par nous après trente (30) jours suivant la date de résiliation ou d'expiration mentionnée ci-dessus. Il est toutefois prévu qu'en cas de résiliation sans motif de votre part, ou pour motif valable de notre part, notre obligation de paiement et votre droit à recevoir toute commission prendront fin à la date de cette résiliation, que vous ayez été ou non éligible à recevoir une commission avant la date de résiliation. Sauf dans les cas expressément énoncés dans cette section, vous n'êtes pas éligible pour recevoir un paiement de Commission après l'expiration ou la résiliation de cet Accord. En cas de résiliation ou d'expiration, vous cesserez d'utiliser et supprimerez l'outil d'affiliation que nous mettons à votre disposition pour votre participation au programme d'affiliation. En cas de résiliation ou d'expiration, un prospect affilié n'est pas considéré comme valide, et nous pouvons choisir de la conserver dans notre base de données et de nous engager avec ce prospect. En cas de résiliation ou d'expiration, vous cesserez immédiatement d'utiliser notre marque et de faire référence à ce Programme d'affiliation sur vos sites Web et autres supports. Pour éviter toute ambiguïté, la résiliation ou l'expiration du présent accord n'entraînera pas la résiliation du contrat d'abonnement d'un client.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez de tous les droits et autorisations suffisants pour participer au Programme d'Affiliation et pour fournir à Botamp des prospects affiliés que nous utiliserons dans le cadre de nos efforts de vente et de marketing ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, (ii) votre participation à ce Programme d'Affiliation n'entrera pas en conflit avec l'un de vos accords ou arrangements existants ; et (iii) vous possédez ou disposez de droits suffisants pour utiliser et nous accorder le droit d'utiliser les Marques d'Affiliation.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous vous assurerez que vous êtes en conformité avec toutes les exigences commerciales ou réglementaires qui peuvent s'appliquer à votre participation au Programme d'affiliation (par exemple, en indiquant clairement que vous êtes un affilié Botamp sur tout(s) site(s) web que vous possédez où vous mettez à disposition un lien d'affiliation) ; (ii) vous partagerez avec nous toutes les stratégies que vous utiliserez pour attirer à Botamp des prospects affiliés ; (iii) vous n'achèterez pas d'annonces qui renvoient à votre/vos site(s) ou par le biais d'un lien d'affiliation et qui pourraient être considérées comme concurrentes des publicités de Botamp, y compris, mais sans s'y limiter, les mots-clés de notre marque ; (iv) vous ne participerez pas au bourrage de cookies ou aux pop-ups, les liens faux ou trompeurs sont strictement interdits ; (v) vous ne tenterez pas de masquer les informations relatives à l'URL de référence ; (vi) vous n'utiliserez pas votre propre lien d'affiliation pour acheter des produits Botamp pour vous-même ; et (vii) vous n'utiliserez aucun mécanisme pour fournir des prospects autrement que par le biais du consommateur prévu. Cela inclut la recherche de prospects par le biais de compilations de données personnelles telles que les annuaires téléphoniques, l'utilisation de fausses redirections ou d'autres outils ou dispositifs d'automatisation pour générer des prospects (y compris, mais sans s'y limiter, les robots, les lframes ou les cadres cachés), ou l'offre d'incitations pour encourager les achats ou les inscriptions.
Vous vous engagez à nous indemniser, à nous défendre et à nous tenir à l'écart, à vos frais, de toute réclamation, poursuite, action ou procédure intentée contre nous (et nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, concédants de licence, et affiliés) par un tiers non affilié à nous, dans la mesure où cette action est fondée sur ou découle de (a) votre participation au Programme d'affiliation, (b) notre utilisation des données de prospection que vous nous avez fournies, (c) votre non-respect ou votre violation du présent Contrat, (d) votre utilisation de l'Outil d'affiliation, ou (e) notre utilisation des Marques d'affiliation. Nous vous informerons par écrit dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle nous aurons connaissance d'une telle réclamation, nous vous laisserons le contrôle exclusif de la défense ou du règlement de cette réclamation et nous vous fournirons (à vos frais) toutes les informations et l'assistance que vous pourrez raisonnablement demander pour assurer la défense ou le règlement de la réclamation. Vous n'accepterez aucun règlement qui (i) nous impose une obligation, (ii) nous oblige à faire une admission ou (iii) impose une responsabilité non couverte par ces indemnisations ou nous impose des restrictions sans notre consentement écrit préalable.
Exclusion de garanties.
NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET NOS AGENTS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À L'ADÉQUATION, LA FIABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L'OPPORTUNITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'EXACTITUDE DU PRODUIT BOTAMP, DU CONTENU BOTAMP, DU PROGRAMME D'AFFILIATION OU DE L'OUTIL D'AFFILIATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES INTERFACES DE PROGRAMMATION D'APPLICATION (API) ET L'OUTIL D'AFFILIÉ PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES À TOUT MOMENT. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE PRODUIT BOTAMP ET L'OUTIL D'AFFILIATION SONT FOURNIS " EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT LE PRODUIT BOTAMP ET L'OUTIL D'AFFILIATION, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION.
Aucun dommage indirect.
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES.
Limitation de la responsabilité.
SI, NONOBSTANT LES AUTRES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, IL EST ÉTABLI QUE NOUS AVONS UNE QUELCONQUE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD D'UN TIERS, LES PARTIES CONVIENNENT QUE NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE SERA LIMITÉE AUX MONTANTS TOTAUX DES COMMISSIONS QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT GAGNÉES POUR LES TRANSACTIONS DES CLIENTS CONCERNÉS AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION.
Outil d'affiliation.
NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE L'OUTIL D'AFFILIATION QUE VOUS UTILISEZ. NOUS NE PROMETTONS PAS DE METTRE L'OUTIL D'AFFILIATION À VOTRE DISPOSITION, ET NOUS POUVONS CHOISIR DE LE FAIRE, OU DE NE PAS LE FAIRE, À NOTRE DISCRÉTION.
Durée des cookies.
LES COOKIES UTILISÉS DANS LE CADRE DE L'OUTIL D'AFFILIATION ONT UNE DURÉE DÉTERMINÉE. SI UN CLIENT POTENTIEL EFFACE SES COOKIES PENDANT CETTE PÉRIODE, BOTAMP NE SERA PAS RESPONSABLE DES COMMISSIONS QUI VOUS AURAIENT ÉTÉ DUES.
Modification ; pas de renonciation.
Nous pouvons mettre à jour et modifier tout ou partie du présent Contrat, y compris en le remplaçant dans son intégralité. Si nous mettons à jour ou modifions le présent contrat, le contrat mis à jour sera mis à votre disposition via l'outil d'affiliation et/ou par courrier électronique. Le contrat mis à jour entrera en vigueur et sera contraignant le jour ouvrable suivant la date à laquelle nous ou l'outil d'affiliation vous en aurons informé. Lorsque nous modifions ce Contrat, la date de "Dernière modification" ci-dessus sera mise à jour pour refléter la date de la version la plus récente. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent contrat. Si vous n'acceptez pas la mise à jour, la modification ou le remplacement, vous pouvez choisir de le résilier comme nous le décrivons ci-dessus. Aucun retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ou l'absence d'objection ne constituera une renonciation à ce droit ou recours ou à tout autre droit ou recours. Une renonciation à une occasion ne constituera pas une renonciation à tout droit ou recours à une occasion future.
Loi applicable.
Le présent accord est régi par les lois de l'état de Delaware aux USA, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Si l'un d'entre nous engage une action en relation avec le présent Contrat ou tout autre litige entre les parties, le lieu et la juridiction exclusifs de cette action seront les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Delaware.
Force Majeure.
Aucune des parties ne sera responsable d'un échec ou d'un retard d'exécution s'il est causé par : un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; un cas de force majeure ; une panne d'électricité, d'Internet ou de télécommunication qui n'est pas causée par la partie obligée ; des restrictions gouvernementales ; ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable de la partie obligée. Chaque partie fera des efforts raisonnables pour atténuer l'effet d'un événement de force majeure.
Actions permises.
À l'exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d'une partie, aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant du présent accord ou s'y rapportant, ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la naissance de la cause de l'action.
Relations entre les parties.
Vous et nous convenons tous deux qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence n'existe entre vous et nous à la suite du présent accord.
Respect des lois en vigueur.
Vous vous conformerez, et veillerez à ce que tout tiers effectuant des ventes ou des activités de recommandation en votre nom se conforme à toutes les lois étrangères et nationales applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur l'exportation et les lois applicables à l'envoi d'e-mails non sollicités), aux réglementations gouvernementales, aux ordonnances et aux ordres administratifs judiciaires. Vous ne devez pas vous engager dans des activités de marketing trompeuses, mensongères, illégales ou contraires à l'éthique, ou dans des activités qui pourraient être préjudiciables pour nous, nos clients ou le public. Les lois et réglementations sur l'exportation des États-Unis et toute autre loi et réglementation locale pertinente sur l'exportation peuvent s'appliquer au Produit Botamp.
Divisibilité.
Si une partie du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable par la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable correspondant le plus possible à l'intention de la disposition originale et le reste du présent Contrat restera en vigueur.
Avis.
Les notifications seront envoyées à l'adresse de contact indiquée dans les présentes (telle qu'elle peut être modifiée par notification à l'autre partie), et seront considérées comme délivrées à la date de réception effective. À Botamp, Inc : Botamp, Inc. 651 N BROAD ST STE 206, MIDDLETOWN DE, 19709 À vous : votre adresse telle que fournie dans les informations relatives à votre compte d'affilié. Nous pouvons vous adresser des notifications électroniques spécifiques par courrier électronique à votre/vos adresse(s) électronique(s) figurant dans les informations relatives à votre compte. Nous pouvons vous adresser des notifications par téléphone aux numéros de téléphone figurant dans les informations relatives à votre compte.
Accord intégral.
Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre nous pour le Programme d'affiliation et remplace toutes les autres propositions et tous les autres accords, qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre nous. Nous nous opposons et rejetons toute condition supplémentaire ou différente proposée par vous, y compris celles contenues dans votre bon de commande, votre acceptation ou votre site Web. Nos obligations ne sont pas subordonnées à la livraison d'une quelconque fonctionnalité ou caractéristique future du Produit Botamp et ne dépendent pas des commentaires publics oraux ou écrits que nous faisons concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures du Produit Botamp. Vous et nous souhaitons expressément que le présent Contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais. Il se peut que nous mettions à disposition des versions du présent Contrat dans des langues autres que l'anglais. Dans ce cas, la version anglaise du présent Contrat régira nos relations et la version traduite n'est fournie que pour des raisons de commodité et ne sera pas interprétée comme modifiant la version anglaise du présent Contrat.
Cession.
Vous ne céderez pas ou ne transférerez pas le présent contrat, y compris toute cession ou tout transfert en raison d'une fusion, d'une réorganisation, de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs, d'un changement de contrôle ou de l'application de la loi, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder le présent contrat à toute société affiliée ou en cas de fusion, de réorganisation, de vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, de changement de contrôle ou d'application de la loi.
Aucun tiers bénéficiaire.
Aucune disposition du présent contrat, expresse ou implicite, n'est destinée à conférer à une personne ou à une entité (autre que les parties aux présentes) un droit, un avantage ou un recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du présent contrat.
Page des politiques du programme.
Nous pouvons modifier les Politiques du Programme de temps à autre. Votre participation au Programme d'affiliation est soumise aux Politiques du programme, qui sont intégrées aux présentes par référence.
Aucune licence.
Nous ne vous accordons que les droits et licences expressément énoncés dans le présent Contrat, et vous ne recevez aucun autre droit ou licence à notre égard, à l'égard du Produit Botamp, de nos marques ou de toute autre propriété ou droit nous appartenant.
Ventes par Botamp.
Le présent Contrat ne limite en aucune façon notre droit de vendre le Produit Botamp, directement ou indirectement, à tout client actuel ou potentiel.
Autorité.
Chaque partie déclare et garantit à l'autre qu'elle dispose de tous les pouvoirs et de toute l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et que celui-ci est contraignant pour ladite partie et applicable conformément à ses termes.
Survie.
Les sections suivantes survivront à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat : " Commission et paiement ", " Droits de propriété ", " Confidentialité ", " Effets de la résiliation/expiration ", " Indemnisation ", " Exclusions de responsabilité ; limitations de responsabilité " et " Généralités ".